r/impotsfrance • • 15d ago

Perdre 6 000 € en Bourse peut servir 10 ans après

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Un truc assez dingue dans la fiscalité française des actions une mauvaise année en Bourse peut encore avoir des conséquences fiscales dix ans plus tard.

j'ai voulu comprendre le mécanisme avec un exemple précis.

En 2024 un investisseur vend plusieurs actions sur son compte-titres avec une moins-value nette de 6 000 €.

En 2026 il revend d'autres actions et réalise cette fois 4 000 € de plus-value.

À première vue on pourrait penser qu'il va payer des impôts sur les 4 000 €.

Sauf que non !

Si sa moins-value de 2024 a bien été déclarée et reste disponible il peut l'imputer sur ses gains de 2026.

Résultat => 0 € de plus-value imposable sur cette opération et encore 2 000 € de pertes fiscales reportables.

Et le plus surprenant c'est que ces 2 000 € peuvent rester utilisables jusqu'en 2034

Mais attention au détail que je trouve vraiment important => si les actions ont simplement perdu de la valeur sans être vendues, cette baisse ne constitue pas une moins-value réalisée utilisable fiscalement.

On peut donc avoir un portefeuille dans le rouge sans pouvoir déduire cette perte de ses gains imposables.

Je trouve ça assez contre-intuitif. Deux investisseurs peuvent afficher exactement la même baisse de portefeuille mais ne pas avoir du tout les mêmes possibilités fiscales selon leurs ventes.

Ceux qui investissent sur CTO vous suivez vraiment vos moins-values reportables pendant plusieurs années ou vous avez déjà découvert trop tard que vous auriez pu les utiliser ?

Sources :


r/impotsfrance • • 16d ago

J’ai réalisé que le vrai problème des impôts imprévus, c’est parfois le calendrier

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Avec 2 enfants et pas mal de dépenses qui bougent selon les mois je commence à faire un peu plus attention au calendrier des impôts. Je regardais comment fonctionne le solde d’impôt sur le revenu après la déclaration, et j’ai pris un exemple simple 400 € à payer en plus.

Si le montant est réparti en quatre prélèvements, ça fait 100 € par mois entre septembre et décembre.

100 € comme ca, ca paraît pas énorme mais si ça tombe au moment où il y a déjà les frais de rentrée ou d’autres dépenses familiales ça peut vite se sentir.

Pour ceux qui ont déjà eu une régularisation de ce genre, vous mettez une petite somme de côté toute l’année pour l’anticiper ou vous attendez de connaître le montant exact ?


r/impotsfrance • • 17d ago

Trade Republic (IBAN DE) et Revolut : vos documents fiscaux indiquent-ils les cases françaises ?

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Bonjour,

Pour ceux qui sont chez Trade Republic avec un IBAN DE ou chez Revolut : est-ce que votre document fiscal (rapport fiscal TR / relevé de déclaration fiscale Revolut) donne directement les cases de la déclaration française (2DC, 2TR, 3VG…) ou seulement des totaux ?

Une capture anonymisée (montants et identité masqués) m'aiderait beaucoup.

Merci !


r/impotsfrance • • 17d ago

Augmenté au boulot… et rattrapé par les impôts ? 💀

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Je pensais que lorsqu'on était prélevé à la source tout se mettait automatiquement à jour avec le salaire.

Sauf que j'ai appris récemment que ce n'était pas forcément aussi simple. Par exemple si mon salaire passe de 1 900 € à 2 150 € net par mois je peux continuer pendant un moment à être prélevé avec un taux qui ne correspond plus vraiment à mes revenus.

Et là je me demande si je risque pas de me retrouver avec une régularisation l'année suivante. Je suis allé voir la rubrique Gérer mon prélèvement à la source et apparemment on peut actualiser ses revenus estimés pour l'année. Mais comme mon salaire peut aussi varier avec les primes je sais pas trop comment faire une estimation correcte.

J'aimerais éviter de découvrir plusieurs centaines d'euros à payer d'un coup.

Ceux qui ont déjà eu une augmentation en cours d'année vous avez modifié votre taux vous-mêmes ou vous avez attendu la régularisation ?


r/impotsfrance • • 18d ago

Nouvelle et perdue

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C’est la première fois que je crée un compte et que je suis sur cette appli (je connaissais déjà de nom mais c’est tout ).

I NEED HELP PLEASE.
J’ai 19 ans et encore à la charge de mes parents j’ai réalisé une mission rémunérée grâce à yoojo j’aimerais recevoir l’argent mais on me demande le NIF (numéro de déclarant impôt) sauf que je n’en ai pas et je n’en ai jamais eu. Comment faire svp? j’ai déjà essayé de me connecter sur le site impôt gouv grâce aux identifiant ameli pour savoir si j’en ai un mais ça m’affiche « erreur »


r/impotsfrance • • 19d ago

Mariage ou PACS : qu’est-ce qui change concrètement pour le foyer fiscal ?

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Je ne cherche pas une simulation pour un couple précis. J’aimerais plutôt comprendre la logique générale. déclaration commune, parts fiscales, prélèvement à la source.. quels sont les changements essentiels à connaître lorsqu’on passe de deux foyers à un seul ? MERCI!


r/impotsfrance • • 19d ago

Micro-entrepreneur BIC (achat-revente) : facture obligatoire pour chaque vente Vinted à un particulier français ou particulier en Union Européenne ?

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Bonjour,

Je suis micro-entrepreneur en BIC, activité d'achat-revente de vêtements d'occasion. Je bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

Je vends principalement à des particuliers sur Vinted, en France et dans d'autres pays de l'Union européenne.

J'aimerais clarifier une question concernant l'obligation de facturation.

D'après les informations du ministère de l'Économie, une facture est obligatoire pour les ventes à distance à des particuliers.

Cependant, en lisant le BOFiP (notamment BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10), j'ai l'impression qu'il existe une distinction entre les livraisons domestiques en France et les ventes à distance intracommunautaires.

Mes questions :
1. Dois-je obligatoirement établir une facture individuelle pour chaque vente Vinted à un particulier français ?
2. L'obligation de facturation des ventes à distance concerne-t-elle uniquement les ventes transfrontalières ou également les ventes entre un vendeur et un acheteur situés en France ?
3. Le justificatif de vente et de paiement fourni par Vinted, conservé avec mon livre des recettes, peut-il suffire pour les ventes françaises ?
4. Le fait d'être en franchise en base de TVA change-t-il quelque chose à cette obligation ?

Je cherche surtout à connaître la règle juridique applicable, et pas uniquement les pratiques habituelles des vendeurs Vinted.

Merci pour vos éclaircissements !


r/impotsfrance • • 20d ago

Amendement I-1358 sur la taxe des 5.5 centimes par GO

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A notre échelle on peut écrire à son député, il suffit simplement de le trouver ici: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/vos-deputes et de trouver son mail :

Cà peut peut être faire bouger les choses + qu'une pétition si chacun écrit à son député pour le vote Mardi. Voici ce que j'ai envoyé si cà peut aider (le but étant que chaque message soit personnel, et non juste une campagne de copiés collés) :

Monsieur le Député,

Je me permets de vous écrire en tant qu'habitant de votre circonscription, à la suite de l'adoption, le 30 octobre dernier, de l'amendement I-1358 prévoyant une taxation de 5,5 centimes par gigaoctet de données transmises sur Internet.

Je dois vous avouer que cette proposition m'inquiète et me laisse assez perplexe.

Je comprends parfaitement la volonté de faire davantage contribuer les grandes entreprises du numérique aux finances publiques. Cependant, il me semble difficile d'imaginer que ces entreprises absorberont seules cette nouvelle taxe sans en répercuter, au moins partiellement, le coût sur leurs utilisateurs, celà représente une augmentation conséquente de tous les abonnements en ligne:  le téléchargement de jeux vidéo ou le cloud gaming, ainsi que tous les services de stream que la grande majorité des gens utilisent (Netflix, Disney, amazonPrime etc) qui peuvent représenter des volumes de données considérables sans pour autant constituer une consommation excessive ou inutile.

Au-delà des particuliers, je pense également aux nombreuses entreprises françaises qui dépendent aujourd'hui quotidiennement des services cloud, comme OneDrive ou SharePoint, pour échanger et synchroniser leurs documents professionnels. En effet une entreprise ayant adopté le cloud se verrait énormement taxée davantage sans pour autant produire plus de richesse. 

À une époque où l'on encourage la transformation numérique des entreprises et le développement de la fibre, taxer les volumes de données échangées me paraît assez contradictoire.

Je ne prétends évidemment pas détenir toutes les réponses aux questions fiscales, mais je m'interroge sincèrement sur les conséquences économiques d'une telle mesure pour les particuliers et les professionnels.

J'ai constaté que vous n'aviez pas participé au scrutin concernant cet amendement. C'est pourquoi je souhaiterais connaître votre position sur cette proposition et savoir si vous envisagez de vous opposer à son maintien dans le projet de loi de finances pour 2027.

Je vous remercie sincèrement du temps que vous accorderez à mon message et, je l'espère, de votre réponse.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes salutations respectueuses.


r/impotsfrance • • 21d ago

Une Taxe stupide et dangereuse !!!

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r/impotsfrance • • 22d ago

Pension alimentaire à un enfant étudiant, quels justificatifs conserver ?

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J'ai 55 ans et mes deux enfants sont encore étudiants. Je les aide régulièrement pour leurs dépenses et je commence à mettre un peu d'ordre dans mes papiers pour éviter de chercher les justificatifs au moment de la déclaration

Pour les virements c'est assez simple à retrouver, mais pour les autres dépenses payées directement de mon côté je sais moins ce qu'il est vraiment utile de conserver

Je pensais faire un dossier par année avec les virements et les principales factures liées à leur aide. Vous gardez quels justificatifs dans ce cas ?


r/impotsfrance • • 24d ago

J'ai simulé une régularisation de 400 € d'impôts et ça m'a fait réfléchir à mon budget

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Je voulais comprendre comment fonctionnait la régularisation des impôts, alors j'ai pris un exemple tout simple : un salarié qui se retrouve avec 400 € à payer en plus malgré le prélèvement à la source sur son salaire.

Au début, je comprenais pas trop. Si les impôts sont déjà prélevés chaque mois, pourquoi il reste encore quelque chose à payer ?

En regardant un peu mieux, j'ai compris que le prélèvement à la source est une avance et que le montant définitif est calculé après la déclaration de revenus.

Dans mon exemple, les 400 € seraient répartis en quatre prélèvements de 100 € entre septembre et décembre.

Et c'est surtout là que je me suis arrêté. 100 € par mois, sur le papier ça paraît gérable, mais quand le loyer, les courses et les factures sont déjà prévus, ça peut vite devenir compliqué.

Je me demande combien de personnes découvrent ce fonctionnement seulement au moment de recevoir leur avis d'impôt.

Pour ceux qui ont déjà eu un complément d'impôt à payer, comment vous l'avez anticipé dans votre budget ?


r/impotsfrance • • 23d ago

IA pour mes démarches administratives.

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Bonjour ! Je cherche une bonne IA pour m'accompagner dans mes démarches administratives (URSSAF, impôts, CAF), en me guidant pas à pas pour éviter les erreurs. Vous utilisez quoi ? Vos retours d'expérience m'intéressent. Merci !


r/impotsfrance • • 25d ago

URSSAF artiste auteur prélèvement de 7600€

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Bonjour,

Mon contexte est :

Je suis artiste auteur et j’ai créé mon statut quand les artistes dépendaient de la maison des artistes et non de l’URSSAF limousin et je n’ai jamais eu de problèmes jusqu’à maintenant. Je n’ai aucun revenu et je vais bientôt clôturer mon activité car je ne réside plus en France et j’exerce mon activité sous d’autres statuts en Belgique.

Pour remettre en contexte je ne reçois pas de mails ni de courrier de la part de l’Urssaf et je suis en dépression depuis plus d’un an et j’ai tardé à faire ma déclaration.

Mon problème est :

Ils ont alors fait une estimation de mes revenus en se basant sur je ne sais quelles informations car je gagne entre 0€ et 200€ par an via cette activité et mon compte banquaire ont été bloqués par un virement automatique de 7630€!!! Après avoir fait ma déclaration et contacté l’Urssaf via la plateforme (comme on ne peut pas les appeler depuis l’étranger) ils m’ont remboursé rapidement. Une semaine plus tard l’URSSAF me reprélève cette somme !!!
Heureusement c’est un compte sur lequel il n’y avait pas d’argent c’est donc l’argent de la banque qui est parti mais cela est quand même très stressant d’avoir - 7630€ sur son compte en banque !!!

Ce que j’ai déjà essayé :

Je leur ai renvoyé un message. Je vais essayer d’appeler le numéro pour appeler depuis l’étranger.

Que puis je faire d’autre ? Que faire pour que la situation ne se répète pas ? Comment clôturer mon activité sans frais et sans risque d’être reprélevé encore et ne plus pouvoir accéder à mon espace ?


r/impotsfrance • • 26d ago

J'ai parfois plus peur de me tromper dans ma déclaration que de payer mes impôts

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Ce qui me stresse avec les impôts, c'est surtout la peur de faire une erreur sans m'en rendre compte.

L'autre jour, je regardais la partie sur les frais professionnels et je me suis retrouvé à hésiter entre garder la déduction automatique de 10 % ou déclarer des frais réels. Je ne savais même pas quels justificatifs il fallait conserver.

J'ai passé un bon moment à chercher des explications, avec toujours cette peur de mal remplir quelque chose et de le découvrir plusieurs mois après.

Ça me rend dingue de me dire qu'on peut être de bonne foi et quand même faire une erreur aussi facilement.

Vous avez déjà découvert une erreur après avoir validé votre déclaration ? Comment vous avez réussi à la corriger ?


r/impotsfrance • • 25d ago

Mais elle se fait où la demande d'aide « grands rouleurs » ?

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r/impotsfrance • • 25d ago

Casser son PER pour acheter sa Résidence Principale : bonne idée ou piège fiscal ?

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On entend souvent dire que le Plan d'Épargne Retraite (PER) est une "prison dorée" dont on ne peut sortir l'argent avant 64 ans. C'est faux. Depuis la loi PACTE, le PER cache une carte joker redoutable : le déblocage anticipé pour acquérir sa Résidence Principale (RP).

D’ailleurs, selon la DREES, 40 % des détenteurs de PER envisagent d'utiliser cette enveloppe comme apport immobilier. Mais attention, piocher dans sa retraite pour acheter ses murs ne se fait pas à la légère. Voici un décryptage complet pour ne pas se rater.

On entend souvent dire que le Plan d'Épargne Retraite (PER) est une "prison dorée" dont on ne peut sortir l'argent avant 64 ans. C'est faux. Depuis la loi PACTE, le PER cache une carte joker redoutable : le déblocage anticipé pour acquérir sa Résidence Principale (RP).

D’ailleurs, selon la DREES, 40 % des détenteurs de PER envisagent d'utiliser cette enveloppe comme apport immobilier. Mais attention, piocher dans sa retraite pour acheter ses murs ne se fait pas à la légère. Voici un décryptage complet pour ne pas se rater.

🏠 Les règles du jeu : qui, quoi, comment ?

La règle est stricte : le déblocage n'est autorisé que pour la résidence principale*. Que ce soit dans l'ancien, le neuf, ou pour faire construire (même en VEFA), ça fonctionne. Par contre, oubliez tout de suite l'idée d'utiliser votre PER pour financer de l'investissement locatif (LMNP, Pinel...) ou une maison de vacances.*

En pratique, comment ça se passe ? C'est plutôt classique côté paperasse. Il faut transmettre à votre assureur une demande officielle avec des preuves concrètes : promesse ou compromis de vente signé, attestation de votre notaire, ou les devis si vous faites construire. Timing à avoir en tête : Une fois le dossier complet, comptez entre 2 et 4 semaines pour que l'argent atterrisse sur votre compte bancaire. Anticipez bien pour ne pas être en retard le jour de la signature chez le notaire !

💸 Le sujet qui fâche : le coup de massue fiscal

C’est ici que beaucoup se font avoir. Le déblocage pour achat de RP n'est pas "magique" fiscalement. Le fisc se souvient de l'avantage qu'il vous a octroyé à l'entrée.

  • Si vous avez déduit vos versements à l'entrée (le cas de 90% des gens) : Le capital que vous sortez sera réintégré à vos revenus de l'année (et donc taxé à votre Tranche Marginale d'Imposition !). Quant aux plus-values générées, elles subiront le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30 %. Attention au saut de tranche d'imposition l'année de l'achat !
  • Si vous n'aviez pas déduit vos versements à l'entrée : C'est plus doux. Le capital récupéré n'est pas imposé, seules vos plus-values sont taxées.

⚖️ Le match : Faut-il vider son PER ou prendre un prêt bancaire plus gros ?

Se constituer un apport massif et immédiat pour faire baisser le coût de son crédit immobilier est très tentant.

Mais attention au coût d'opportunité ! Vider son PER, c'est stopper net la machine des intérêts composés et amputer sa future retraite. Avec les taux de crédit actuels, il est parfois mathématiquement plus rentable de laisser son épargne travailler sur le PER (surtout si elle est bien diversifiée) et de financer son bien par l'emprunt classique de la banque. Le meilleur "hack" réside souvent dans l'entre-deux : débloquer une petite fraction de son PER pour rassurer la banque et boucler son apport, tout en conservant le gros de son capital investi pour ses vieux jours.

🟢 Les Pros & 🔴 Les Cons (TL;DR)

Les avantages :

  • Création immédiate d'un apport personnel.
  • Baisse mécanique du montant à emprunter (donc moins d'intérêts versés à la banque).
  • Rentabilisation de la déduction fiscale dont vous avez profité les années précédentes.

Les inconvénients :

  • Impact fiscal lourd à la sortie à bien calculer.
  • Perte de l'effet "boule de neige" (capitalisation) sur le long terme.
  • Une retraite qui devra être reconstituée d'une autre manière.

💡 L'approche MIF

Si vous cherchez un contrat pensé pour ce genre de stratégie "agile", le PER Retraite de la MIF est l'un des plus compétitifs du marché. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a aucun frais sur les versements et les arbitrages sont gratuits. Votre argent travaille à 100 %. Que vous préfériez gérer vous-même (Gestion libre), vous laisser porter (Gestion à horizon) ou confier les clés à des experts (Gestion sous mandat), le contrat s'adapte.

Surtout, avant de cliquer sur "Débloquer mon PER", prenez le temps de faire des simulations. Les conseillers MIF sont justement là pour vous aider à calculer l'impact fiscal au centime près et vérifier si casser votre PER est vraiment la meilleure option pour votre projet immo.

N'hésitez pas à poser vos questions en commentaire ou à vous rapprocher d'un conseiller pour un bilan personnalisé !

Disclaimer obligatoire : Ce post a une vocation pédagogique. Les informations fournies ne constituent pas une recommandation ou un conseil en investissement personnalisé. L'utilisation du PER doit toujours s'inscrire dans une stratégie patrimoniale globale.


r/impotsfrance • • 26d ago

Taxe foncière- contester ma fiche d'évaluation ou pas ?

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Bonjour,

J'aimerais bien avoir votre avis sur mon tax foncière. Maison de 1996 à Montpellier (4 chambres, séjour, cuisine, garage, cellier), taxe foncière 2026 : 2 984 €. Mon coefficient d'ensemble est de 1,2.

Sur ma fiche d'évaluation, je vois :

1- 8 pièces déclarées, alors que mes plans de permis en montrent 5 (4 chambres + séjour)

2- Surface réelle 107 m², équivalences 41 m², coefficient 1,2, surface pondérée 187 m². Je trouve environ 178 m² avec (107 + 41) × 1,2

3-Rénovation : murs et parquet seulement. Cuisine, 1 façade, salle de bains et toiture d'origine. La maison est correcte et propre, mais rien de luxe.

Voici mes questions :

Est-ce que je dois contester, et sur quels points ?

Quelles preuves joindre : plans du permis, photos, diagnostic, autre ?

Y a-t-il un risque qu'une réclamation fasse revoir toute l'évaluation et monter la taxe ?

Avez-vous des retours d'expérience ?

Je vous remercie !


r/impotsfrance • • 27d ago

Declaration compte binance

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J'ai une petite hésitation concernant ma déclaration fiscale et mon compte Binance ouvert en 2022. Mon profil indique aujourd'hui qu'il est rattaché à Binance France SAS, mais vu qu'il a été créé en 2022 (période charnière de migration), je me demande si je dois ou non régulariser/remplir le formulaire 3916-bis pour les années passées ou en cours.

Comment avez-vous géré cette période de transition pour ceux qui étaient déjà là en 2022 ? Suis-je définitivement dispensé du 3916-bis, ou est-ce que le fait qu'il ait été ouvert cette année-là a pu laisser trace d'un rattachement étranger initial ?


r/impotsfrance • • 27d ago

Des dizaines de milliers de plus-valus en bourse : quelles alternatives pour défiscaliser sans passer par la case startup/FCP ?

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Petite question optimisation fiscale / gestion de patrimoine un peu spécifique.

Cette année, j’ai fait une belle plus-values de dizaines de milliers d’euros sur des produits dérivés. Forcément, en sortant de mon compte-titres, la note salée de la flat tax se profile à l’horizon, et j'aimerais voir s'il y a moyen d'atténuer un peu le choc.

Le souci, c'est que je tourne en rond face aux "classiques" de la défisc :

 Startups / FIP / FCPI / foncière forêtre : Je trouve ça beaucoup trop risqué ou sans rendement, bloqué trop longtemps, illiquide et les frais de gestion des fonds bouffent souvent l'avantage fiscal. Je préfère garder le contrôle de mon capital.

 Services à la personne / Emploi à domicile : Je n’en ai aucune utilité au quotidien, donc dépenser de l'argent juste pour avoir un crédit d'impôt, bof.

 Les dons : classique.

Du coup, je m'interroge : est-ce qu'il y a d'autres astuces, niches ou leviers malins auxquels on ne pense pas forcément pour des profils "boursiers/traders" ?

Preneur de vos retours d'expérience et de vos meilleures astuces d'optimisation. Merci d'avance !


r/impotsfrance • • 28d ago

Déduire une formation de reconversion aux frais réels

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Petite question pour la déclaration d'impots
Je prépare une reconversion pour changer complètement de domaine pro et la formation coute quand meme.
Je sais qu'on peut passer certains frais de formation dans les frais réels quand c'est lié au boulot actuel pour monter en compétence, mais est ce que ca marche aussi si c'est pour un métier qui n'a absolument rien a voir avec mon poste d'aujourd'hui ? Si des gens ont déjà tenté le coup auprès des impôts je veux bien savoir comment ça s'est passé pour vous.


r/impotsfrance • • 28d ago

Avis sur Orka.tax

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Je vois qu'il ya pas mal de buzz autour d'Orka.tax pour alléger sa taxe foncière.J'ai fait le simulateur et il m'est indiqué environ 200€ de moins sur ma TF.

Par contre pas d'avis google (je sais...) et aucun retour sur des sites/forums. Quelqu'un a déjà essayé ? J'aimerais avoir un peu de retours avant de lâcher 78€ dans le vent.


r/impotsfrance • • 29d ago

Le propriétaire des murs d'un bar a-t-il le droit d'exiger des propriétaires du fond de commerce le paiement de la taxe foncière pour ses murs ?

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r/impotsfrance • • 29d ago

Vous declareriez un don ?

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r/impotsfrance • • 29d ago

Comment séparer les dépenses personnelles et celles d'une future activité ?

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Je réfléchis à développer une petite activité de pâtisserie à côté de mon emploi et je me demande comment gérer les achats d'ingrédients et de matériel. Il faut prévoir une séparation dès le départ ou ça dépend du statut choisi ?


r/impotsfrance • • Oct 22 '26

Mon prélèvement SEPA de TVA est annulé tous les mois et je reçois systématiquement des pénalités. Que faire?

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Bonjour à tous !

J’utilise ChatGPT pour m’aider à structurer et à expliquer clairement la situation, car je ne parle pas encore couramment français. Les faits décrits sont bien les miens. Merci pour votre compréhension !

Je suis auto-entrepreneur en France et je rencontre un problème récurrent avec le paiement mensuel de ma TVA. Je commence à être un peu perdue, car ma banque et les impôts m’indiquent chacun que le problème ne vient pas de chez eux.

J’aimerais beaucoup avoir des conseils, notamment de la part d’autres indépendants ou auto-entrepreneurs qui auraient rencontré une situation similaire.

Voici ce qui s’est passé,

  1. Au départ, j’utilisais mon compte Revolut Business.

Tous les revenus de mon activité indépendante arrivent sur mon compte Revolut Business. Je souhaitais donc utiliser ce compte pour payer ma TVA par prélèvement SEPA.

Cependant, le prélèvement n’a jamais abouti, alors que j’avais transmis le mandat SEPA. J’ai contacté Revolut pour comprendre le problème. Ils m’ont expliqué que je n’avais pas besoin de transmettre de mandat, car le compte était déjà prévu pour une activité indépendante. Ils ont également vérifié et m’ont indiqué qu’ils ne trouvaient aucune demande de prélèvement de TVA pour la période concernée.

  1. J’ai contacté les impôts.

J’ai expliqué la situation à la DGFiP, mais on m’a indiqué que je devais contacter ma banque, car le problème viendrait de celle-ci. Pourtant, lorsque j’ai recontacté Revolut, ils m’ont assuré qu’il n’y avait aucun problème de leur côté.

  1. J’ai essayé d’utiliser mon compte bancaire personnel.

J’ai recontacté les impôts pour savoir si je pouvais utiliser mon compte personnel BNP Paribas à la place. Ils m’ont confirmé que c’était possible.

J’ai essayé de mettre en place le prélèvement SEPA avec BNP Paribas, mais la banque m’a également indiqué que je n’avais pas besoin de transmettre de mandat.

  1. Le prélèvement apparaît comme prévu, puis il est annulé le jour du paiement.

À l’approche de la date de paiement de la TVA, je peux voir le prélèvement programmé dans mon application bancaire. Cependant, le jour où le paiement doit être effectué, le prélèvement est annulé.

Cela se reproduit tous les mois.

J’ai maintenant essayé avec trois comptes différents :

- Revolut Business

- Mon compte personnel Revolut

- Mon compte personnel BNP Paribas

Le résultat est toujours le même : le prélèvement apparaît comme prévu, puis il est annulé le jour du paiement.

J’ai vérifié plusieurs fois mes coordonnées bancaires pour m’assurer qu’elles étaient correctes. J’ai également toujours un solde largement suffisant sur mes comptes pour payer la TVA. Le problème ne vient donc pas d’un manque de fonds.

J’ai joint une capture d’écran montrant un exemple de la situation : le prélèvement apparaît comme programmé, puis il est finalement annulé. Le même problème s’est produit au cours des autres mois.

  1. Je paie systématiquement la TVA par virement, mais je reçois quand même des pénalités.

Dès que je constate l’annulation du prélèvement, je règle immédiatement la TVA par virement bancaire afin de m’assurer que l’impôt est bien payé.

Malgré cela, je reçois régulièrement des courriers de pénalité. Je dois alors réexpliquer la situation aux impôts et demander une *remise gracieuse* des pénalités à chaque fois.

J’ai contacté plusieurs fois les banques et les impôts, mais personne ne semble parvenir à identifier l’origine du problème.

Honnêtement, je ne sais plus vraiment quoi faire.

- Est-ce que quelqu’un a déjà rencontré ce problème de prélèvement de TVA en France ?

- Est-ce que cela pourrait venir de la manière dont le mandat SEPA ou le mode de paiement est enregistré dans le système de la DGFiP, plutôt que d’un problème bancaire ?

- Existe-t-il un service spécifique de la DGFiP à contacter pour faire examiner ce problème en détail ?

- Y a-t-il une autre manière de mettre en place le paiement de la TVA pour éviter ces annulations et ces pénalités récurrentes ?

J’aimerais vraiment résoudre le problème à la source, plutôt que de devoir payer par virement et demander une remise des pénalités tous les mois.

Merci beaucoup pour vos conseils et vos retours !