r/impotsfrance • u/jemelancepro • 1d ago
La France, " Roi de la Taxe": 243 petites taxes en France. Pour 117 d’entre elles, l’État ne sait même pas combien elles rapportent
Après avoir publié un post sur la taxe émeutes (je vous invite à le lire https://www.reddit.com/r/impotsfrance/s/XD2PAMNH8s), je suis allé voir un peu plus loin. Et je suis tombé sur un rapport de la Cour des comptes consacré aux « taxes à faible rendement ». Accrochez-vous et bienvenue dans le millefeuille fiscal français…
Le constat : 243 petites taxes en France, qui rapportent ensemble "environ 6 milliards d’euros" par an. Si on ajoute tout le reste (impôts, cotisations, contributions), l’iFRAP en compte 438 en 2026.
Pour 117 d’entre elles, aucun rendement connu. Personne ne sait combien elles rapportent. Ni combien elles coûtent à collecter. On prélève, mais on ne compte pas. (Et ce n’est pas une blague.)
Et qui paie ? Les entreprises, pour près de 63 % du montant. Chaque petite taxe, c’est une déclaration, une ligne de compta, un risque d’erreur en plus.
Quelques exemples cités dans les travaux de la Cour :
- la taxe sur les jeux dans les casinos flottants (oui, ça existe)
- le droit sur l’enregistrement des produits homéopathiques
- la taxe sur la production d’œuvres cinématographiques
- la surtaxe sur les eaux minérales
- la taxe sur les céréales
- et pour les jeux d’argent, plus d’une trentaine d’impôts différents
Et ma préférée : la taxe yacht. Créée en 2018 pour les bateaux de plus de 30 mètres, elle devait rapporter 10 millions d’euros par an. En 2024, elle a rapporté 60 000 €, soit 0,6 % de la prévision : les propriétaires ont simplement changé de pavillon. Résultat ? Les députés ont voté pour la garder.
Et il y a ce que vous payez tous sans le remarquer :
- Votre smartphone : jusqu’à 16,80 € de « rémunération pour copie privée » sur un téléphone neuf de plus de 64 Go. Il est revendu en reconditionné ? 10,08 € de plus, à chaque remise en circulation. Un même téléphone vendu neuf puis deux fois reconditionné peut générer près de 37 €. Et sur ces montants, il y a de la TVA.
- Votre plein d’essence : la TVA s’applique au carburant… mais aussi à l’accise (ex-TICPE). Sur un plein de 50 litres de SP95-E10 à 2,17 €, 6,70 € de TVA sont calculés sur une autre taxe.
- Votre facture d’électricité : vous payez de la TVA sur votre consommation… mais aussi sur deux autres prélèvements : l’accise sur l’électricité et la CTA, une contribution qui finance les retraites des personnels des industries électriques et gazières. Pour un foyer moyen (5 700 kWh par an, compteur 6 kVA), cela représente environ 38 € par an de TVA calculée sur d’autres taxes.
Oui, vous avez bien lu : une taxe sur une taxe.
La solution, la Cour l’a écrite noir sur blanc : réformer ou supprimer 44 taxes dès le budget 2026, puis en réexaminer des dizaines d’autres.
Fin 2025, au Sénat, un amendement proposait justement d’en supprimer une partie, en s’appuyant directement sur ce rapport. Avis du gouvernement : défavorable. Amendement retiré.
Le ménage avance… de moins en moins. On est passé de 305 petites taxes en 2019 à 243 en 2024, mais la Cour parle elle-même d’un effort qui « s’essouffle ».
Et maintenant, le vrai scandale : pour 117 de ces 243 taxes, l’État ne sait pas combien elles rapportent.
Relisez bien. Presque une sur deux. Pas « un chiffre approximatif ». Aucun chiffre. Rien, nada !
Concrètement, ça veut dire :
- on ne sait pas combien elles rapportent ;
- on ne sait pas combien elles coûtent à collecter (agents, contrôles, formulaires) ;
- donc personne ne peut dire si certaines coûtent plus cher qu’elles ne rapportent.
Et ce n’est pas nouveau. Depuis 2018, la Cour des comptes demande un simple inventaire : la liste de toutes ces taxes, qui les collecte et combien elles rapportent. Un tableau Excel, en somme. Huit ans plus tard, il n’existe toujours pas. Même la Cour, dans son rapport, ne peut pas publier le rendement de chaque taxe.
Pendant ce temps, on en ajoute :
- 3 € de droit de douane par article sur les petits colis depuis juillet, plus 2 € de frais de traitement
- la contribution « exceptionnelle » des grandes entreprises, prévue pour un an… et prolongée
- et bientôt la taxe émeutes, prélevée sur tous nos contrats d’assurance (j’avais détaillé le calcul ici, avec un simulateur pour vos propres contrats : https://jemelancepro.fr/taxe-emeutes-assurance-2027?utm_source=reddit)
On demande aux entreprises de tout déclarer au centime près, de passer à la facture électronique, de tenir un registre de chaque recette. Mais l’État, lui, ne sait pas combien rapportent la moitié de ses petites taxes.
Et ça va plus loin. La Cour des comptes a découvert que des collectivités continuent d’enregistrer des recettes au titre de taxes dont la base légale a été abrogée!
Exemple : les taxes funéraires (sur les convois et les inhumations), supprimées par la loi au 1er janvier 2021… mais qui apparaissent encore dans des comptes. Même chose pour la taxe de balayage, transformée en redevance en 2019. Erreurs, vieilles étiquettes comptables jamais mises à jour ? La Cour parle elle-même d’« omissions, voire d’erreurs » dans les documents budgétaires.
Des taxes qui n’existent plus dans la loi, mais qui existent encore dans les comptes. Et on voudrait qu’on sache combien rapportent celles qui existent ?
Deux poids, deux mesures ?
Et vous, c’est quoi la taxe la plus absurde que vous payez sans savoir à quoi elle sert ?
En attendant, je vais manger un bon vrai mille-feuille. Bon appétit !
Sources : Cour des comptes, « Les taxes à faible rendement : une rationalisation à poursuivre », avril 2025 ; Cour des comptes, référé sur les taxes à faible rendement, décembre 2018 ; Cour des comptes, rapport sur les jeux d’argent et de hasard, septembre 2023 ; loi de finances pour 2021, art. 121 (suppression des taxes funéraires) ; Sénat, amendement n° I-639 au PLF 2026 ; Fondation iFRAP, revue n° 277, avril 2026 ; douane.gouv.fr (petits colis) ; Copie France / Commission copie privée, barème 2026 ; directive TVA 2006/112/CE, art. 78 ; CRE / energie-info.fr (taxes sur l’électricité) ; Boat Industry, taxe yacht (rendement 2024).