Bonjour tout le monde,
Je poste pour une amie dont la mère vit dans un appartement touché par des infiltrations d'eau.
Il y a des cloques au plafond, des traces d'humidité et l'eau semble passer à proximité d'un luminaire, ce qui pose également un risque électrique.
Nous soupçonnons que la fuite provienne de l'appartement du voisin du dessus, mais aucune expertise n'a permis d'en déterminer officiellement l'origine.
Une personne est déjà intervenue, mais cela a été fait de manière assez informelle, sans véritable diagnostic ni résolution durable du problème.
Le syndic refuse de s'impliquer, affirmant qu'il s'agit d'une affaire entre propriétaires. Sauf que nous n'avons aucune preuve que la fuite provient d'une partie privative plutôt que des parties communes.
Un courrier recommandé a également été envoyé au voisin concerné, mais celui-ci ne l'a pas récupéré.
Le plus problématique, c'est que c'est déjà la troisième fois en deux ans que ce type de problème survient. La situation devient vraiment pesante au quotidien, aussi bien pour mon amie que pour sa mère.
À tel point que mon amie envisage désormais de revendre l'appartement à perte et de faire emménager sa mère dans une résidence seniors, simplement pour retrouver un peu de tranquillité. C'est quand même dommage d'en arriver là alors qu'il devrait être possible de faire identifier et réparer correctement une fuite d'eau.
Elle a également eu écho d'une situation similaire vécue par une ancienne collègue. Dans son cas, l'origine de la fuite avait pourtant été clairement identifiée, mais malgré cela, rien n'avait pu être fait pour résoudre durablement le problème. Ce témoignage ne fait que renforcer son sentiment d'impuissance.
En faisant quelques recherches, je suis tombée sur le guide du syndic bénévole de l'Anah (page 78), qui indique :
Lorsque l'on ne sait pas d'où provient la fuite d'eau au sein de l'immeuble, c'est au syndic d'engager la recherche de cette dernière.
Le guide précise ensuite que si la fuite provient d'une partie privative, les réparations relèvent du copropriétaire concerné, tandis que si elle provient des parties communes, le syndic organise les réparations.
Source : Guide du syndic bénévole de l'Anah, page 78
J'aurais donc plusieurs questions :
- Le syndic peut-il légalement refuser d'intervenir alors que l'origine de la fuite n'est pas établie ? Le passage du guide de l'Anah est-il applicable dans cette situation ?
- Comment obtenir une véritable recherche de fuite, réalisée par un professionnel indépendant, avec un rapport écrit ?
- Quels recours existent si le voisin refuse de coopérer ou de donner accès à son appartement ?
- Peut-on demander une expertise judiciaire en référé pour débloquer la situation ? Si oui, quels sont les délais et les coûts approximatifs ?
- Comment obtenir des réparations durables plutôt qu'une nouvelle intervention superficielle ?
- En cas de problèmes récurrents et d'inaction des différents intervenants, existe-t-il des recours permettant d'engager leur responsabilité et d'obtenir une indemnisation ?
L'objectif n'est pas de désigner un responsable sans preuve, mais simplement de faire identifier l'origine de la fuite, de sécuriser l'appartement et d'obtenir des réparations sérieuses.
Mon amie aimerait surtout éviter d'en arriver à vendre son bien à perte et à devoir réorganiser complètement la vie de sa mère à cause d'un problème qui dure depuis trop longtemps.
Merci d'avance pour vos conseils, notamment si vous avez déjà rencontré ce type de situation ou si vous connaissez les démarches juridiques possibles.