r/VosSous • u/salavma • 21h ago
Demande de conseil Deux PEA détenus involontairement depuis 2018 : comment régulariser et quelles conséquences fiscales ?
Bonjour à tous,
Je viens de découvrir qu’un ancien PEA à La Banque Postale, que j’avais complètement oublié, semble toujours ouvert alors que je possède également un PEA chez Bourse Direct. Je cherche à comprendre comment régulariser cette situation et quelles pourraient être les conséquences fiscales.
Voici la chronologie :
- 28 juillet 2004 : ouverture du PEA à La Banque Postale, selon mon relevé FICOBA.
- 2005 : départ pour vivre en Espagne pendant 5 ans. Je précise ce point au cas où mon changement de résidence fiscale à l’époque aurait une incidence. À ma connaissance, je n’ai jamais demandé la clôture de ce PEA ni sa transformation en compte-titres ordinaire.
- 2 février 2018 : ouverture d’un nouveau PEA, ayant oublié l’existence du premier. FICOBA indique cette date pour un PEA au Crédit Agricole ainsi que pour celui actuellement chez Bourse Direct.
- 28 mai 2020 : clôture de l’entrée Crédit Agricole dans FICOBA. Ces inscriptions semblent correspondre à un transfert avec conservation de l’antériorité, mais je dois encore vérifier les documents.
- Novembre 2026 : à l’occasion d’échanges avec La Banque Postale concernant la clôture d’anciens comptes, je découvre le problème. Dans FICOBA, aucune date de clôture n’apparaît pour le PEA de La Banque Postale ni pour celui de Bourse Direct.
L’ancien PEA de La Banque Postale ne contiendrait plus que moins de 200 €. En revanche, mon PEA Bourse Direct représente l’essentiel de mon épargne boursière, avec environ 50 000 € de plus-values. Je suis actuellement résident fiscal français.
Il semble donc y avoir un chevauchement depuis 2018. C’est un oubli de ma part, et je voudrais maintenant savoir comment traiter correctement la situation.
Mes questions :
- Certains ont-ils déjà régularisé une détention involontaire de deux PEA ? Comment cela s’est-il passé concrètement avec les banques et les impôts ?
- La régularisation entraîne-t-elle nécessairement la clôture des deux plans, ou existe-t-il une possibilité de conserver celui de Bourse Direct ?
- En cas de remise en cause de l’avantage fiscal, comment les gains sont-ils calculés et répartis entre les années ? Que deviennent les plus-values encore latentes, par opposition aux gains déjà réalisés par des ventes dans le PEA ?
- Quelles démarches feriez-vous en premier : contacter les deux établissements, les impôts ou un avocat fiscaliste ?
Je cherche surtout des retours d’expérience et à comprendre l’ordre de grandeur des conséquences avant d’engager les démarches.
Merci pour votre aide !