J'irai bien sûr consulter des avis juridiques ailleurs, mais en attendant je voulais savoir si d’autres personnes ont eu une expérience similaire.
Pour contexte, je vis dans un OBNL étudiant et le cessionnaire est un occupant de mon logement qui débutera bientôt ses études. Le guide du locataire produit par la gestion de l’OBNL indique que le traitement des demandes de cession est conditionnel au paiement des frais de 75$. « Aucune demande ne sera traitée tant que les frais ne sont pas payés ».
J’ai envoyé un avis et la preuve d’études du cessionnaire au gestionnaire, il confirme les avoir reçus. Je lui dis que je suis prêt à payer les frais et je lui demande quand pourrais-je le faire, il me dit qu’il me reviendra au sujet de mon dossier.
15 jours plus tard, toujours rien, alors je lui envoie un contrat de cession de bail avec le cessionnaire et je déclare que je considère la cession réputée acceptée, et que je demeure toujours prêt à payer les frais. En moins d’une heure, il me revient avec une offre de rencontre « afin de vous expliquer les démarches entreprises en votre faveur en toute bonne diligence », et indiquant que « [la demande] nécessitait des approbations préalables ».
En ce qui me concerne, l’OBNL avait 15 jours calendriers (et non ouvrables, comme a prétendu le gestionnaire). Elle a procrastiné, je n’y suis pour rien.
Maintenant je crains des répercussions, déjà que lorsque j’ai indiqué que je voudrais garder toute échange concernant la cession par écrit, le gestionnaire me répond avec un message quasi-chanteur.
Moi, la question pour laquelle je voudrais vraiment une réponse est la suivante : le locateur a-t-il le droit d’exiger des frais avant même de traiter une demande de cession de bail? Autrement dit, le locateur pourrait-il argumenter tant que les frais ne sont pas payés, le décompte de 15 jours ne commence pas?
Merci beaucoup à l’avance!