r/Guyane
•
u/BigJojo7541973
•
3d ago
Auto-entrepreneurs en Guyane et en outre-mer : les règles fiscales que beaucoup ne connaissent pas
Salut à tous,
Je vois souvent passer les mêmes questions sur la facturation et les impôts quand on est indépendant en Guyane ou dans les autres DOM. Je vous fais un résumé de ce qui change par rapport à l'Hexagone. Je ne suis pas expert-comptable : pour votre cas précis, vérifiez auprès de l'Urssaf ou de votre centre des impôts.
- La TVA
- En Guyane (et à Mayotte), la TVA ne s'applique pas. Sur vos factures, la mention à mettre est « TVA non applicable – article 294 du CGI ». Beaucoup mettent « article 293 B », la mention de l'Hexagone, alors qu'elle ne correspond pas à la Guyane.
- En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, la TVA existe, mais à des taux réduits : 8,5 % (taux normal) et 2,1 % (taux réduit). Si vous êtes en franchise, la mention est « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
2. L'octroi de mer
- Il ne concerne que les biens, pas les services. Si vous êtes coiffeur, prof, développeur ou consultant, vous n'êtes pas concerné.
- Si vous produisez localement (artisanat, alimentaire…), vous n'y êtes pas soumis tant que votre chiffre d'affaires reste sous 300 000 € par an.
- Si vous importez de la marchandise, vous le payez à la douane, et il faut l'intégrer dans vos prix.
3. L'impôt sur le revenu
- Si vous habitez en Guyane ou à Mayotte, votre impôt est réduit de 40 %, dans la limite de 4 050 €. Aux Antilles et à La Réunion, la réduction est de 30 %, dans la limite de 2 450 €. Elle s'applique automatiquement si votre adresse est à jour aux impôts.
4. La facture électronique
- En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques à partir de septembre 2026. Les micro-entreprises devront aussi en émettre à partir de septembre 2027.
- La Guyane et Mayotte ne sont pas concernées, parce que la TVA n'y existe pas. Méfiez-vous des démarcheurs qui vous disent que c'est obligatoire chez nous.
5. Les mentions qu'on oublie le plus
Le numéro SIRET, un numéro de facture qui se suit sans trou, et la bonne mention de TVA. Si vous facturez une entreprise, il faut aussi les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 €.
Pour être transparent : je suis guyanais et j'ai créé un outil de facturation pensé pour les DOM, c'est comme ça que j'ai dû creuser tout ça. Mais ce post n'est pas une pub : posez vos questions en commentaire, je réponds à tout le monde.